Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Lutin Malin, de ses ressources pédagogiques, applications, générateurs, espaces de commentaires et fonctionnalités associées.

2. Accès au site

La consultation des pages publiques et l’utilisation de certaines ressources ne nécessitent pas de compte.

Un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, enregistrer une progression, commenter, gérer une classe ou consulter des contenus achetés.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et avertir Lutin Malin lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Le partage public ou commercial d’un compte et le contournement des mesures de protection sont interdits.

4. Utilisation pédagogique

Les ressources sont fournies comme outils d’accompagnement pédagogique. Les niveaux scolaires et indications proposés sont informatifs et doivent être appréciés par l’adulte responsable au regard de la situation de l’enfant ou de la classe.

Les outils ne remplacent ni la supervision d’un adulte ni le jugement professionnel de l’enseignant.

5. Élèves et mineurs

Lorsqu’un enseignant, un établissement ou un responsable légal utilise une fonctionnalité avec des élèves, il demeure responsable des conditions d’utilisation et des informations saisies.

L’utilisation de pseudonymes et la limitation des données permettant d’identifier directement les élèves sont recommandées lorsque leur identité complète n’est pas indispensable.

6. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de perturber ou tester abusivement la sécurité du service ;
• d’accéder sans autorisation à un compte ou à des données ;
• d’automatiser une extraction massive des contenus ;
• de publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de détourner une ressource pour la revendre ou la republier sans autorisation ;
• d’utiliser le service d’une manière susceptible de compromettre son fonctionnement.

7. Commentaires et contributions

L’utilisateur reste responsable des commentaires et contenus qu’il publie.

Lutin Malin peut masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, publicitaire, agressif, portant atteinte à des droits ou compromettant la sécurité des utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel ou pédagogique des ressources, dans les limites indiquées sur leur page et dans les éventuelles conditions de vente.

La republication substantielle, la revente, la copie automatisée, la suppression des mentions d’auteur ou la diffusion sous une autre identité sont interdites sans autorisation.

9. Disponibilité et maintenance

Lutin Malin s’efforce de maintenir le service accessible et de corriger les problèmes signalés. Une interruption peut néanmoins intervenir pour maintenance, évolution, incident technique, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreurs ne peut être garantie.

10. Responsabilité

Lutin Malin est responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être limitée.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion, de ses sauvegardes et de l’adéquation d’une ressource avec son contexte pédagogique.

11. Services et liens externes

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des prestataires externes. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif et n’impliquent pas une approbation générale de leur contenu.

12. Données personnelles

Les traitements de données, cookies et autres traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences depuis l’outil prévu sur le site.

13. Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu lorsqu’une violation sérieuse des présentes conditions, une fraude, une atteinte à la sécurité ou une obligation légale le justifie.

Sauf urgence ou impossibilité légale, l’utilisateur est informé du motif et peut utiliser la page Contact pour obtenir des explications.

14. Évolution des conditions

Les conditions applicables sont celles publiées à la date d’utilisation du service. Toute modification importante concernant un utilisateur disposant d’un compte sera portée à sa connaissance par un moyen approprié.

15. Contact et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Toute question peut être adressée depuis la page Contact.